Art. 3 OSCSEÉlaboration, stockage et utilisation de clés cryptographiques

¹La longueur des clés et l’algorithme utilisé doivent être à même de résister à des attaques cryptographiques durant la période de validité du certificat réglementé.

²L’OFCOM règle les modalités dans les prescriptions techniques et administratives et fixe les exigences applicables aux systèmes d’élaboration, de stockage et d’utilisation des clés cryptographiques privées.