Art. 13 Exécution
Le chef de l’Armée exécute la présente ordonnance et édicte les directives nécessaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 11 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61
Section 6 Dispositions finales
Art. 13 à 15 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 14 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire13 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1999 887; 2003 5011 ch. II 2; 2008 6405 ch. III; 2016 1785 annexe ch. 3]
Art. 15 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.