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Règlement du Tribunal fédéral des brevets relatif à l'information (RInfo-TFB) · RS 173.413.4
Art. 1 à 2 · 2 articles
Le présent règlement régit l’information du public sur l’activité du Tribunal fédéral des brevets (le Tribunal).
1Le Tribunal informe de manière ouverte et transparente.
2Le président du Tribunal est compétent pour l’information.
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