Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 6.08 Comportement des bâtiments devant s’écarter d’autres bâtiments RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre VI: Règles de barre et de route

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les bâtiments qui doivent s’écarter d’autres bâtiments doivent leur laisser l’espace nécessaire pour poursuivre leur route et pour manoeuvrer.