Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 6.08 Comportement des bâtiments devant s’écarter d’autres bâtiments RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre VI: Règles de barre et de route

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les bâtiments qui doivent s’écarter d’autres bâtiments doivent leur laisser l’espace nécessaire pour poursuivre leur route et pour manoeuvrer.

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