Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 6.16 Bâtiments en détresse RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre VI: Règles de barre et de route

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsqu’un bâtiment en détresse veut demander du secours, il doit:

a.
agiter circulairement un pavillon rouge, un feu ou tout autre objet approprié;
b.
faire partir des fusées rouges ou d’autres signaux lumineux rouges;
c.
émettre une série de sons prolongés.