Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 6.09 Dispositions particulières pour le dépassement RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre VI: Règles de barre et de route

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le dépassement n’est autorisé que lorsque le rattrapant s’est assuré que cette manoeuvre peut avoir lieu sans danger ou sans gêner d’autres bâtiments.

2Le rattrapé doit faciliter le dépassement autant qu’il est nécessaire et possible.