Art. 11 Abrogation du droit en vigueur.
La loi fédérale du 15 décembre 2000 concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire25 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2002 1896]