Est considérée comme montre suisse la montre:
- a.
- dont le développement technique est effectué en Suisse:
- 1.
- pour les montres exclusivement mécaniques: au moins la construction mécanique et le prototypage de la montre dans son ensemble,
- 2.
- pour les montres non exclusivement mécaniques: au moins la construction mécanique et le prototypage de la montre dans son ensemble, ainsi que la conception du ou des circuits imprimés, de l’affichage et du logiciel;
- abis.
- dont le mouvement est suisse;
- b.
- dont le mouvement est emboîté en Suisse;
- c.
- dont le fabricant effectue le contrôle final en Suisse, et
- d.
- dont 60 % au minimum du coût de revient sont générés en Suisse.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 1992 (RO 1992 1229). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017, sauf la let.a, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2016 2593). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.