Ne sont pas pris en considération dans le calcul du coût de revient:
- a.
- le coût des produits naturels qui ne peuvent pas être produits en Suisse en raison des conditions naturelles;
- b.
- le coût des matières n’étant pas disponibles en quantité suffisante en Suisse pour des raisons objectives à hauteur de leur indisponibilité;
- c.
- les frais d’emballage;
- d.
- les frais de transport;
- e.
- les frais de commercialisation, tels que les frais de promotion et les coûts du service après-vente;
- f.
- le coût de la pile.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 2593).