La Police judiciaire fédérale au sein de l’Office fédéral de la police (fedpol) exécute des tâches:5
- a.
- en tant que police judiciaire de la Confédération;
- b.
- en tant qu’office central de lutte contre le crime organisé selon l’art. 7 LOC;
- c.
- en tant qu’office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants selon l’art. 9 LOC et l’art. 29 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)6;
- d.
- en tant qu’office central de lutte contre la fausse monnaie selon l’art. 12 de la Convention internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage7;
- e.8
- en tant qu’office central de lutte contre la traite d’êtres humains selon l’art. 5, al. 1, de la Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains9;
- f.
- en tant qu’office central de lutte contre la circulation des publications obscènes selon l’art. 1 de l’Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes10.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 12 de l’O du 15 oct. 2008 sur les adaptations découlant de la LF sur les systèmes d’information de police de la Confédération, en vigueur depuis le 5 déc. 2008 (RO 2008 4943).
- RS 812.121
- RS 0.311.51
- Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de l’O du 4 mai 2022 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, en vigueur depuis le 1erer juin 2022 (RO 2022 301).
- RS 0.311.543
- RS 0.311.41