1Les prestations à fournir pour chaque mandat d’analyse (prestations de base) comprennent toutes les étapes de travail liées à l’analyse du matériel à examiner, de la réception du matériel sur mandat de l’autorité à la remise du résultat de l’analyse.
2Les prestations de base comprennent:
- a.
- la confirmation de la réception et l’enregistrement des informations relatives au cas;
- b.
- la double analyse du résultat de l’analyse;
- c.
- la conversion des données relatives aux profils dans le format du fichier du système d’information fondé sur les profils d’ADN (système d’information) et le contrôle de ce fichier;
- d.
- la transmission des données au Service de coordination;
- e.
- en cas de concordance, la vérification des données avec le Service de coordination;
- f.
- la conservation et l’éventuelle administration du matériel analysé ou sa remise, voire sa destruction, conformément aux prescriptions légales;
- g.
- la conservation des documents de laboratoire ou leur destruction, conformément aux prescriptions légales;
- h.
- la documentation complète, et permettant de les reconstituer, de toutes les étapes de travail.
3Les mandats doivent être traités dans les délais suivants:
- a.
- échantillon d’une personne: six jours ouvrables;
- b.
- échantillon urgent d’une personne: deux jours ouvrables ou selon accord;
- c.
- trace simple: douze jours ouvrables;
- d.
- trace urgente: six jours ouvrables ou selon accord;
- e.
- trace issue d’un cas complexe: selon accord;
- f.
- trace complexe ou difficile à traiter: selon accord;
- g.
- comparaison locale: selon accord;
- h.
- confirmation de profils: un jour ouvrable, sauf pour les profils complexes ou difficiles à traiter.
4Les consignes visées à l’al. 3, let. a et c, doivent être respectées pour au moins 96 % des analyses d’échantillons et de traces effectuées pendant un an.
5Le temps de traitement débute à la réception du matériel à analyser au laboratoire et se termine à la transmission du résultat de l’analyse aux destinataires concernés.
6En cas de situation particulière comme des événements majeurs ou des enquêtes de grande envergure, le laboratoire met en place les mesures qui s’imposent pour pouvoir exécuter le mandat dans les délais impartis.