Tout laboratoire conserve les données nécessaires pour retracer le processus d’analyse pendant 30 ans puis les détruit. En lien avec l’établissement de profils de personnes et de traces, ces données sont en outre nécessaires pour vérifier un profil déterminé ou effectuer une comparaison locale conformément à l’art. 6a, al. 1 à 3, de l’ordonnance du 3 décembre 2004 sur les profils d’ADN.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 326).