1Tout laboratoire doit être accrédité conformément à la norme ISO/IEC 17025, 20052.
2Il doit être accrédité pour l’ensemble des prestations visées aux art. 2 à 8 à l’exception de l’al. 2bis.3
2bisIl doit être accrédité pour l’analyse de l’ADN mitochondrial (art. 7, let. d) uniquement s’il souhaite proposer cette prestation.4
2terS’il propose des phénotypages au sens de l’art. 2b de la loi du 20 juin 2003 sur les profils d’ADN5, il doit indiquer la procédure d’analyse correspondante dans le champ d’application de l’accréditation selon la norme SN EN ISO/IEC 17025:20186, mais pas l’interprétation du résultat de l’analyse.7
3Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, l’analyse est effectuée conformément aux Recommandations du 1er juin 2012 de la Société suisse de médecine légale pour l’analyse ADN des traces biologiques8.
4Les étapes internes du processus du laboratoire sont conçues pour un traitement précis et correct.
5Les marqueurs ADN (loci) devant être analysés pour l’établissement d’un profil d’ADN standard de personne sont réglés à l’annexe 1, ceux devant être analysés pour l’établissement d’un profil d’ADN du chromosome Y sont réglés à l’annexe 2.9
Historique et notes (8)
- Disponible contre paiement auprès de l’Organisation internationale de normalisation, Secrétariat central de l’ISO, ch. de la Voie-Creuse 1, CP 56, 1211 Genève 20, ou: www.iso.org > Store > Catalogue de normes
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 326).
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 326).
- RS 363
- Cette norme peut être consultée gratuitement à l’un des quatre sites de l’Association suisse de normalisation (SNV). Elle peut être obtenue contre paiement auprès de la SNV, Sulzerallee 70, 8404 Winterthur; www.snv.ch.
- Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 326).
- www.sgrm.ch > Génétique forensique > Description de la section > Documents
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er août 2023 (RO 2023 326).