Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance réglemente l’attribution de bourses d’études par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

¹Les bourses d’études sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, qui sont accordées à des personnes pour leur formation à l’EPFL et qui, sauf disposition contraire de la présente ordonnance, ne doivent pas être remboursées.

²L’EPFL attribue deux types de bourse d’études:

a.

les bourses sociales, destinées aux personnes ayant des difficultés financières;

b.

les bourses d’excellence, destinées à la promotion des études à l’EPFL auprès de personnes qui ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études antérieures.

¹Les bourses d’études ne sont pas un droit.

²L’attribution d’une bourse par l’EPFL n’exempte pas du paiement de la taxe d’études ou d’autres taxes d’utilisation.

¹Si une bourse d’études a été attribuée indûment sur la foi de renseignements faux, incomplets ou passés sous silence par le bénéficiaire, celui-ci doit restituer les montants perçus à tort et l’EPFL peut, si les circonstances le justifient, lui refuser définitivement l’attribution de toute nouvelle bourse.

²En cas d’interruption du cursus en cours d’année, le bénéficiaire doit restituer les montants versés pour la période non suivie.