Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Section 4 Dispositions finales

Art. 20 à 21 · 2 articles

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20 Disposition transitoire

Les bourses d’excellence pour les études de bachelor sont attribuées à partir de l’année d’études 2022–2023.