Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études · RS 414.155

Section 3 Bourses d’excellence

Art. 14 à 19 · 6 articles

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 14 Candidats

1Toute personne qui a demandé son admission au cursus de bachelor à l’EPFL peut être candidate à une bourse d’excellence pour ces études si elle remplit l’une des conditions suivantes:

a.
être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C;
b.
disposer en Suisse du statut de réfugié ou d’apatride;
c.6
être titulaire d’un certificat au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du 14 octobre 2025 sur l’admission à l’EPFL7;
d.
avoir obtenu son diplôme du degré secondaire II en Suisse alors qu’elle était domiciliée en Suisse.

2Toute personne qui a demandé son admission au cursus de master à l’EPFL peut être candidate à une bourse d’excellence pour ces études.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 14 oct. 2025 sur l’admission à l’EPFL, en vigueur depuis le 15 déc. 2025 (RO 2025 782).
  2. RS 414.131.53

Art. 17 Critères d’attribution

1Le vice-président académique prend notamment en considération les critères suivants pour attribuer les bourses d’excellence:

a.
les excellents résultats obtenus par le candidat dans ses études antérieures;
b.
les qualifications du candidat;
c.
la motivation du candidat à suivre des études à l’EPFL.

2Il prend également en considération la brève présentation écrite du candidat de son travail de maturité ou, à défaut, d’un travail équivalent, pour attribuer une bourse d’excellence à un candidat admis en cursus de bachelor.

Art. 18 Montants et certificats

1L’EPFL décerne à bien plaire des bourses d’excellence. Elle détermine chaque année le nombre de bourses d’excellence qu’elle entend attribuer. Le nombre de bourses est réparti proportionnellement au nombre d’étudiants entre les sections.

2La bourse d’excellence pour un étudiant admis en cursus de bachelor consiste en une enveloppe financière de 10 000 francs, versée en plusieurs tranches dès le premier semestre d’études.

3La bourse d’excellence pour un étudiant admis en cursus de master consiste en une enveloppe financière de 10 000 francs pour chaque semestre de la durée ordinaire des études, versée dès le premier semestre d’études.

4Un certificat attestant du versement d’une bourse d’excellence est remis à chaque bénéficiaire lors du dernier versement de la bourse.

Art. 19 Durée, suspension et annulation

1Les bourses d’excellence sont attribuées pour toute la durée ordinaire des études de bachelor ou de master à l’EPFL. Leur versement est suspendu pour la durée des stages rémunérés ou non requis par le plan d’études et pour la durée des congés.

2Une fois le premier versement de la bourse d’excellence effectué, les versements suivants peuvent être suspendus ou annulés si les circonstances le justifient, notamment si le bénéficiaire prend du retard par rapport au plan d’études ou n’obtient pas des résultats satisfaisants.

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