Section 2 Bourses sociales

Les bourses sociales sont accordées à titre subsidiaire. Elles complètent d’autres sources de financement, en particulier la participation de personnes tenues de pourvoir à l’entretien de l’étudiant et les bourses ou aides financières cantonales.

¹Toute personne immatriculée à l’EPFL en cursus de bachelor ou de master peut requérir une bourse sociale; celle inscrite au cours de mathématiques spéciales peut requérir une bourse sociale dans des circonstances exceptionnelles.

²Les bourses sociales sont attribuées, en priorité, aux étudiants qui remplissent l’une des conditions suivantes, dès le premier semestre d’études à l’EPFL:

a.

être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C;

b.

disposer en Suisse du statut de réfugié ou d’apatride;

c.²

être titulaire d’un certificat au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du 14 octobre 2025 sur l’admission à l’EPFL³;

d.

avoir obtenu leur diplôme du degré secondaire II en Suisse alors qu’ils étaient domiciliés en Suisse.

³Elles sont ensuite attribuées, par ordre de priorité, dès le troisième semestre d’études à l’EPFL:

a.

aux étudiants qui résidaient dans un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement selon la liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques⁴ avant d’entamer leurs études à l’EPFL;

b.

aux autres étudiants.

¹Une bourse sociale peut être attribuée à un étudiant à titre transitoire jusqu’au versement par des tiers d’autres sources de financement visées à l’art. 5.

²Si une bourse ou une aide financière est attribuée à titre rétroactif par un tiers, le bénéficiaire doit restituer en tout ou en partie les montants de la bourse sociale qui lui ont été versés à titre transitoire. L’EPFL décide du montant à restituer dans le cas particulier.

Le vice-président académique définit le contenu et les modalités de dépôt de la demande. Il les publie sur le site Internet de l’EPFL.

Le vice-président académique attribue les bourses sociales.

Le vice-président académique prend notamment en considération les critères suivants pour attribuer les bourses sociales:

a.

les revenus du requérant et des personnes tenues de pourvoir à son entretien en fonction du salaire moyen du pays dans lequel ils résident à titre principal;

b.

la fortune du requérant et celle des personnes tenues de pourvoir à son entretien;

c.

la situation sociale et familiale du requérant;

d.

un changement inopiné et soudain de la situation sociale, familiale ou financière du requérant ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien;

e.

le fait que le requérant n’ait pas pris de retard considérable par rapport au plan d’études.

¹L’EPFL détermine chaque année le montant total mis à disposition pour l’attribution de bourses sociales.

²Le montant maximum attribué mensuellement à un bénéficiaire s’élève à 2600 francs.⁵

³Le vice-président académique fixe le montant en fonction de la situation sociale, familiale et financière du bénéficiaire et des personnes tenues de pourvoir à son entretien.

¹Les bourses sociales sont versées pendant dix mois au maximum par année d’études.

²Elles peuvent être renouvelées chaque année sur demande.

³Leur versement cesse dans les cas suivants:

a.

la situation sociale, familiale ou financière du bénéficiaire ou des personnes tenues de pourvoir à son entretien ne les justifie plus;

b.

le bénéficiaire a pris un retard considérable par rapport au plan d’études.

Le bénéficiaire doit annoncer sans délai tout changement dans sa situation sociale, familiale ou financière ou dans celle des personnes tenues de pourvoir à son entretien s’il est susceptible de modifier les prestations qui lui sont accordées.