Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Section 4 Critères d’encouragement

Art. 7 à 9 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les œuvres avec lesquelles les acteurs culturels font acte de candidature aux Prix suisses sont évaluées sur la base des critères suivants:

Les Grands Prix suisses sont attribués sur la base des critères suivants:

¹Les acquisitions d’œuvres d’art et de travaux de design se font sur la base des critères suivants:

a.: la qualité de l’œuvre d’art ou du travail de design;
b.: l’importance de l’artiste;
c.: les besoins de la Collection d’art de la Confédération et la compatibilité de l’œuvre avec le profil des collections;
d.: les besoins des emprunteurs potentiels.

²Pour les achats d’œuvres d’art effectués avec une institution tierce, les critères suivants sont déterminants:

a.: qualité exceptionnelle de l’œuvre;
b.: rayonnement international de l’artiste;
c.: cohérence de l’œuvre avec le profil des collections de l’institution tierce;
d.: visibilité de l’œuvre pour le public dans le cadre de l’exposition permanente ou à intervalles réguliers dans le cadre d’expositions temporaires;
e.: mention du fait que l’œuvre est copropriété de la Confédération suisse.

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