Art. 13 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement en matière de prix, de distinctions et d’acquisitions pour l’année 20166 est abrogée.
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123
Section 6 Dispositions finales
Art. 13 à 15 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 14 Disposition transitoire relative à la modification du 13 novembre 2020
L’ancien droit est applicable aux mises aux concours qui sont déjà publiées au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 13 novembre 2020.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).
Art. 15 Entrée en vigueur et durée de validité
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.
2Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2020.
3Elle a effet à partir du 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.8
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).