Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions · RS 442.123

Section 6 Dispositions finales

Art. 13 à 15 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement en matière de prix, de distinctions et d’acquisitions pour l’année 20166 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 5601]

Art. 15 Entrée en vigueur et durée de validité

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.

2Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2020.

3Elle a effet à partir du 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.8

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5225).