Section 5 Procédure et autres dispositions

¹L’OFC met au concours les Prix suisses pour chaque discipline sur son site Internet. La mise au concours est également publiée dans d’autres organes appropriés.

²Des experts nommés par l’OFC proposent des lauréats pour les Prix suisses de musique; pour les arts de la scène, cette tâche incombe au jury compétent.⁵

³L’OFC décerne les Grand Prix suisses. Il n’y a pas de mise en concours.

L’OFC achète des œuvres d’art et des travaux de design sans mise au concours, sur la base d’une recommandation de la Commission fédérale d’art ou de la Commission fédérale du design.

Avant de rendre ses décisions relatives à l’attribution des Prix suisses et des Grands Prixsuisses ainsi qu’aux acquisitions, l’OFC pondère les différents critères d’encouragement. La préférence va aux personnes qui remplissent le mieux les critères d’encouragement dans leur ensemble.