Section 2 Critères techniques supplémentaires pour les centrales nucléaires avec réacteur à eau légère

Pour les centrales nucléaires avec réacteur à eau légère, le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour les défaillances de catégorie 1 qu’à tout moment:

a.

la sous-criticité est assurée;

b.

un transfert thermique suffisant est assuré des gaines des barres de combustible au réfrigérant;

c.

de telles défaillances ne peuvent pas porter atteinte à l’intégrité des barrières suivantes:

1.

les gaines des barres de combustible,

2.

le circuit de refroidissement du réacteur (pas de sollicitation des dispositifs de protection contre les surpressions),

3.

l’enceinte de confinement primaire.

Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour les défaillances de catégorie 2 qu’à tout moment:

a.

la sous-criticité est assurée;

b.

un transfert thermique suffisant est assuré des gaines des barres de combustible au réfrigérant;

c.

de telles défaillances ne peuvent pas porter atteinte à l’intégrité des barrières suivantes:

1.

les gaines des barres de combustible,

2.

l’enceinte de confinement primaire.

Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour les défaillances de catégorie 3 que:

a.

la sous-criticité peut ne pas être assurée tout au plus pendant une courte période;

b.

le transfert thermique des gaines des barres de combustible au réfrigérant n’est entravé que tout au plus localement et pendant une courte période;

c.

l’intégrité d’au moins une des barrières visées à l’art. 9, let. c, est assurée à tout moment.