Section 1 Critères pour les installations nucléaires

Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour chaque défaillance envisagée que:

a.

les valeurs de dose visées à l’art. 8, al. 4 et 4^bis, de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire⁵ et à l’art. 125, al. 5, de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection⁶ sont respectées;

b.

l’exposition aux radiations en cas de défaillances est limitée par des mesures conformément à l’art. 9 de la loi du 22 mars 1991⁷ sur la radioprotection.

¹Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit démontrer pour chaque défaillance envisagée que les mesures organisationnelles et techniques de protection prises pour mettre en œuvre le concept de la défense en profondeur sont efficaces.

²Il doit en particulier montrer que les ouvrages et équipements nécessaires peuvent supporter les charges induites par les défaillances envisagées.