Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires · RS 732.112.2

Chapitre 6 Entrée en vigueur

Art. 14

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.