1Les organes d’examen reconnus par l’OSNM délivrent des certificats de capacité pour la conduite de yachts en mer (certificats de conduite en mer) pour des catégories de bateaux suivantes:
- a.
- yachts à voiles avec ou sans propulsion mécanique;
- b.
- yachts à moteur.
2Le certificat de conduite en mer est délivré pour la catégorie de bateaux mentionnée sur l’attestation produite par le requérant en vertu de l’art. 3.5
3Le certificat de conduite en mer autorise son titulaire à conduire des bateaux de sport ou des bateaux de plaisance dans les zones côtières et en haute mer sans aucune restriction géographique et pour une durée illimitée.
4…6
5Les certificats étrangers ne peuvent pas être échangés contre un certificat de conduite en mer suisse, que la Suisse les reconnaisse ou non.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSNM du 4 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7553).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juil. 2014, avec effet au 1er oct. 2014 (RO 2014 2365).