1Les titulaires d’un certificat de conduite en mer qui souhaitent obtenir l’extension de ce certificat à une autre catégorie de bateaux doivent justifier au moins de l’expérience suivante:
- a.
- s’ils possèdent le certificat autorisant la conduite de yachts à moteur et qu’ils souhaitent l’étendre aux yachts à voiles, avec ou sans propulsion mécanique:
- 1.
- 10 jours en mer, et
- 2.
- 500 milles marins parcourus selon l’attestation de parcours conformément à l’annexe 4;
- b.
- s’ils possèdent le certificat autorisant la conduite de yachts à voiles, avec ou sans propulsion mécanique et qu’ils souhaitent l’étendre aux yachts à moteur:
- 1.
- 5 jours en mer, et
- 2.
- 100 milles marins parcourus selon l’attestation de parcours conformément à l’annexe 4.20
2Est prise en compte l’expérience acquise durant les quatre ans (années civiles complètes) qui ont précédé le dépôt de la demande d’extension du certificat de conduite en mer.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSNM du 4 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7553).