Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71

Art. 5 RS 747.321.71Attestation d’une capacité visuelle et auditive suffisante

Section 1 Certificat de capacité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le candidat doit justifier d’une acuité visuelle et d’une capacité à distinguer les couleurs suffisantes. L’attestation doit être délivrée par un médecin ou par un opticien diplômé. Elle ne doit pas avoir été établie plus d’un an avant la date de la présentation du dossier complet.

2Le candidat doit justifier d’une capacité auditive suffisante. L’attestation doit être délivrée par un médecin ou par un acousticien diplômé. Elle ne doit pas avoir été établie plus d’un an avant la date de la présentation du dossier complet.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSNM du 4 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7553).