Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71

Art. 7 RS 747.321.71Pratique exigée pour l’octroi du certificat de conduite en mer

Section 1 Certificat de capacité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les candidats au certificat de conduite en mer doivent justifier au moins de l’expérience suivante:

a.
pour la conduite de yachts à voiles, avec ou sans propulsion mécanique:
1.
3 semaines de navigation comprenant au moins 18 jours en mer, et
2.
1000 milles marins parcourus, dont 700 au moins après avoir réussi l’examen théorique;
b.
pour la conduite de yachts à moteur:
1.
2 semaines de navigation comprenant au moins 10 jours en mer, et
2.
500 milles marins parcourus, dont au moins 400 après avoir réussi l’examen théorique.19

2Est prise en compte l’expérience acquise au maximum quatre années (civiles) complètes avant et quatre années (civiles) complètes après le succès à l’examen théorique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSNM du 4 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7553).

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