Art. 2 RS 747.321.71Conditions

¹Pour obtenir le certificat de conduite en mer, le candidat doit:

a.⁷

être âgé de 16 ans au moins;

b.

avoir réussi l’examen répondant aux exigences détaillées à l’annexe 1;

c.

justifier d’une formation nautique de base (art. 3);

d.

produire une attestation certifiant qu’il a suivi un cours de premiers secours (art. 4);

e.

produire une attestation certifiant qu’il a une capacité visuelle et auditive suffisante (art. 5);

e^bis.⁸

produire une attestation qui confirme son aptitude mentale et physique (art. 5a);

f.

justifier d’une pratique de la navigation en mer qui réponde aux exigences définies aux art. 6 à 9;

g.⁹

avoir payé les émoluments fixés (art. 2a).

²Pour être admis à passer l’examen, le candidat doit avoir au moins 16 ans. Les candidats mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou de leur représentant légal.¹⁰

³Les candidats souhaitant obtenir l’extension de leur certificat de conduite en mer à une catégorie de bateaux supplémentaire sont tenus uniquement de remplir les conditions posées à l’al. 1, let. c, f et g.