1Le candidat doit justifier de sa formation nautique de base en produisant son permis bateaux cantonal de la catégorie correspondante ou un titre équivalent.13
2L’OSNM statue sur l’équivalence des autres titres.
3L’attestation doit être produite pour chaque catégorie pour laquelle un certificat de conduite en mer est demandé.14
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSNM du 4 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7553).
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSNM du 4 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7553).