Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71

Art. 4 RS 747.321.71Attestation justifiant d’un cours de premiers secours

Section 1 Certificat de capacité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le candidat peut obtenir l’attestation justifiant d’un cours de premiers secours à l’issue d’une formation reconnue officiellement.

²L’attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de six ans avant la date de présentation du dossier.

³En sont dispensés:

a.: les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les pharmaciens;
b.: les infirmiers diplômés.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juil. 2014, en vigueur depuis le 1^er oct. 2014 (RO 2014 2365).