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Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71
Section 1 Certificat de capacité
1Le candidat doit confirmer à l’organe d’examen reconnu, par écrit, son aptitude mentale et physique à conduire un bateau.
2En cas de doute sur l’aptitude mentale ou physique du candidat, l’organe d’examen exige un certificat médical.
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