Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer · RS 747.321.71

Art. 9 RS 747.321.71Pratique exigée pour l’octroi d’un certificat de conduite en mer couvrant les deux catégories de yachts

Section 1 Certificat de capacité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les candidats qui souhaitent obtenir un certificat de conduite en mer couvrant simultanément les deux catégories de yachts doivent justifier de l’expérience minimum exigée à l’art. 7, pour la première catégorie de bateaux, et de l’expérience minimum visée à l’art. 8, pour la deuxième catégorie.