Section 2 Agrémentation du chef d’aérodrome

¹Lorsqu’il communique à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) la personne nommée, l’exploitant d’aérodrome joint à sa notification:

a.

les coordonnées personnelles complètes;

b.

un extrait à jour du casier judiciaire suisse et, pour les citoyens étrangers, si l’OFAC en fait la demande, une attestation analogue de l’Etat d’origine.

¹L’OFAC agrée le chef d’aérodrome dès lors que les experts de l’OFAC ont constaté que la personne en question dispose des aptitudes personnelles et professionnelles requises et qu’elle a achevé la formation exigée par l’OFAC.²

²L’agrément de l’OFAC se traduit par la délivrance d’une licence.

³La licence est valable pour un aérodrome donné; sa durée de validité est de cinq ans.

⁴L’OFAC renouvelle la licence sur demande du chef d’aérodrome pour autant que les conditions de l’agrémentation soient toujours remplies.

¹Le chef d’aérodrome avise sans délai l’OFAC en cas de perte de la licence.

²Dans ce cas, l’OFAC remplace la licence.