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Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur ses émoluments · RS 812.214.5
1Les émoluments sont calculés selon les tarifs fixes figurant dans les annexes 1 et 2 ou selon le temps consacré.
2Le taux horaire pour les émoluments facturés selon le temps consacré à un dossier se monte à 270 francs.6
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