Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 1 RS 822.115.2Objet

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance établit quels travaux sont considérés comme dangereux pour les jeunes en vertu de l’art. 4, al. 2, OLT 5.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.