Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 1 RS 822.115.2Objet

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance établit quels travaux sont considérés comme dangereux pour les jeunes en vertu de l’art. 4, al. 2, OLT 5.