Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 11 RS 822.115.2Atmosphère appauvrie en oxygène

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux effectués dans un espace présentant une teneur en oxygène dans l’air de 18 % ou moins sont considérés comme dangereux pour les jeunes.