Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 11 RS 822.115.2Atmosphère appauvrie en oxygène

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les travaux effectués dans un espace présentant une teneur en oxygène dans l’air de 18 % ou moins sont considérés comme dangereux pour les jeunes.

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