La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2
Art. 16 RS 822.115.2Entrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
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