Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 12 RS 822.115.2Non-perception de signaux sonores

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
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Les travaux présentant un risque d’accident professionnel en raison de la non-perception de signaux sonores sont considérés comme dangereux pour les jeunes, en particulier les travaux sur des voies ferrées où circulent des véhicules effectuant des manœuvres ou des trains.