Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 13 RS 822.115.2Tabagisme passif

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les travaux effectués dans des locaux où il est permis de fumer sont considérés comme dangereux pour les jeunes.

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