Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 6 RS 822.115.2Agents chimiques impliquant des dangers toxicologiques

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux suivants, qui présentent un risque pour la santé parce qu’ils entraînent une exposition à des agents chimiques impliquant des dangers toxicologiques, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

a.
les travaux avec des substances et des préparations qui, en raison de leurs propriétés, sont associées à au moins une des mentions de danger (phrases H) ci-après dans la classification établie par le règlement (CE) no 1272/20088, dans la version mentionnée dans l’annexe 2, ch. 1, OChim9:
1.
toxicité aiguë: H300, H310, H330, H301, H311, H331,
2.
corrosion cutanée: H314,
3.
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique: H370, H371,
4.
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée: H372, H373,
5.
sensibilisation respiratoire: H334,
6.
sensibilisation cutanée: H317,
7.
cancérogénicité: H350, H350i, H351,
8.
mutagénicité sur les cellules germinales: H340, H341,
9.
toxicité pour la reproduction: H360, H360F, H360FD, H360Fd, H360D, H360Df, H361, H361f, H361d, H361fd;
b.
les travaux qui entraînent un risque important de maladie ou d’intoxication en raison de l’emploi:
1.
d’agents chimiques résultant de processus et ne devant pas être classés selon le règlement (CE) no 1272/2008, dans la version mentionnée dans l’annexe 2, ch. 1, OChim, mais présentant une des propriétés mentionnées à la let. a, notamment les gaz, vapeurs, fumées et poussières,
2.
d’objets libérant des substances ou des préparations présentant une des propriétés mentionnées à la let. a,
3.
d’agents chimiques ne devant pas être classés selon le règlement (CE) no 1272/2008, dans la version mentionnée dans l’annexe 2, ch. 1, OChim, mais présentant une des propriétés mentionnées à la let. a, notamment les produits pharmaceutiques et les cosmétiques.
Historique et notes (2)
  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 5, let. a.
  2. RS 813.11