Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 15 RS 822.115.2Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 6831]