Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 15 RS 822.115.2Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 6831]

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