Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 10 RS 822.115.2Environnement de travail présentant un risque élevé d’accident professionnel

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux suivants, qui présentent un risque élevé d’accident professionnel en raison de l’environnement de travail, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

a.
les travaux impliquant un risque de chute, en particulier à des postes de travail en hauteur,
b.
les travaux dans des espaces confinés, en particulier dans des puits ou dans des gaines techniques,
c.
les travaux en dehors d’un emplacement de travail fixe, en particulier en cas de risque d’écroulement ou dans les zones de routes ou de voies ferrées non fermées à la circulation,
d.
les travaux dans des domaines présentant un risque particulier d’agression ou d’autres formes de violence,
e.
les travaux souterrains ou sous l’eau.