Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 9 RS 822.115.2Animaux dangereux

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux impliquant des contacts directs avec des animaux sauvages12 ou venimeux sont considérés comme dangereux pour les jeunes.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 21 déc. 2022 (RO 2022 836).