Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 7 RS 822.115.2Agents biologiques

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux suivants, qui présentent un risque pour la santé parce qu’ils entraînent une exposition à des agents biologiques, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

a.
les travaux avec des objets pouvant être contaminés par des virus, bactéries, champignons ou parasites pathogènes;
b.
les travaux entraînant une exposition à des microorganismes des groupes 3 et 4 visés à l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes10.
Historique et notes (1)
  1. RS 832.321