Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 3 RS 822.115.2Contrainte physique

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les travaux suivants, qui représentent une contrainte physique excessive, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

a.
la manipulation sans moyens auxiliaires de charges de plus de:
1.
15 kg pour les hommes et 11 kg pour les femmes de moins de 16 ans,
2.
19 kg pour les hommes et 12 kg pour les femmes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans;
b.2
le travail à la tâche et les travaux qui entraînent des mouvements répétitifs ou en série impliquant des charges dont le cumul équivaut à plus de 3000 kg par jour ou le travail à la tâche;
c.
les travaux qui s’effectuent de manière répétée pendant plus de 2 heures par jour:
1.
dans une position courbée, inclinée sur le côté ou en rotation,
2.
à hauteur d’épaule ou au-dessus, ou
3.
en partie à genoux, en position accroupie ou couchée.
Historique et notes (1)
  1. Erratum du 21 déc. 2022 (RO 2022 836).

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