Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 2 RS 822.115.2Contrainte psychique

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux suivants, qui représentent une contrainte psychique excessive, sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

a.
les travaux qui dépassent les capacités cognitives ou émotionnelles des jeunes, notamment:
1.
le travail à la tâche, les travaux impliquant un rythme ou une cadence de travail constamment élevés et les travaux nécessitant une attention permanente ou impliquant une responsabilité trop grande,
2.
la surveillance de personnes dans un état instable sur le plan physique ou psychique, l’apport de soins à celles-ci ou leur accompagnement, la mise en bière ou la levée de corps;
b.
les travaux impliquant un risque d’abus physique, psychique ou sexuel, notamment la prostitution, la production de matériel pornographique ou la participation à des scènes pornographiques;
c.
l’euthanasie ou l’abattage industriel d’animaux et l’élimination de cadavres d’animaux.