Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes · RS 822.115.2

Art. 5 RS 822.115.2Agents chimiques impliquant des dangers physiques

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux suivants avec des agents chimiques entraînant en particulier un risque d’incendie ou d’explosion en cas de manipulation incorrecte sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

a.
les travaux avec des substances et des préparations qui, en raison de leurs propriétés, sont associées à au moins une des mentions de danger (phrases H) ci-après dans la classification établie par le règlement (CE) no 1272/20086, dans la version mentionnée dans l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)7:
1.
substances et préparations instables et explosives: H200, H201, H202, H203, H204, H205,
2.
gaz inflammables: H220, H221,
3.
aérosols inflammables: H222,
4.
liquides inflammables: H224, H225,
5.
peroxydes organiques: H240, H241,
6.
substances et préparations autoréactives: H240, H241, H242,
7.
substances et préparations réactives: H250, H260, H261,
8.
comburants: H270, H271;
b.
les travaux avec des agents chimiques ne devant pas être classés selon le règlement (CE) no 1272/2008, dans la version mentionnée dans l’annexe 2, ch. 1, OChim, mais présentant une des propriétés mentionnées à la let. a, notamment les explosifs et les gaz inflammables dégagés lors des processus de fermentation.
Historique et notes (2)
  1. Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.
  2. RS 813.11