Art. 12 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 20 août 2014 sur le système d’information du service civil6 est abrogée.
Ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil · RS 824.095
Art. 12 à 14 · 3 articles
L’ordonnance du 20 août 2014 sur le système d’information du service civil6 est abrogée.
1Le système d’information E-ZIVI est mis hors service au plus tard le 31 décembre 2025.
2Les données personnelles du système d’information E-ZIVI sont transférées dans Ziviconnect au plus tard le 31 décembre 2025.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2024.
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