Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle:

a.

les conditions de participation des enfants au projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile» et les conditions auxquelles les fournisseurs de prestations peuvent pratiquer l’intervention précoce intensive dans le cadre du projet pilote;

b.

la prise en charge par l’assurance-invalidité (AI) des prestations fournies dans le cadre du projet pilote.

Le projet pilote a pour but de développer et de concrétiser:²

a.

un modèle de programme uniforme d’intervention précoce intensive (modèle de programme);

b.

un modèle d’établissement de l’effet à long terme de l’intervention précoce intensive (modèle de résultats);

c.

un modèle de financement des coûts de l’intervention précoce intensive (modèle de coûts).