Section 2 Participation des enfants atteints d’autisme infantile

¹Peuvent participer au projet pilote les enfants assurés conformément à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité³:

a.⁴

pour lesquels un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l’enfance et de la jeunesse, un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement a posé un diagnostic d’autisme infantile selon le code F84.0 de la classification CIM-10, version 2016⁵, sans comorbidités pour lesquelles une intervention précoce intensive est contre-indiquée, et

b.

qui sont âgés de 2 à 4 ans au moment du début du traitement.

²Les détenteurs de l’autorité parentale doivent:

a.

confirmer qu’ils ont été informés que, pendant la participation au projet pilote, aucune autre mesure médicale de l’AI en lien avec l’autisme (excepté les médicaments) n’est prise en charge;

b.

s’engager à contribuer gratuitement au traitement et à fournir des renseignements, en particulier en ce qui concerne d’éventuels autres traitements susceptibles d’influer sur l’intervention précoce, et

c.

accepter l’évaluation des données des enfants concernés dans le cadre du projet pilote.

³La participation au projet pilote a lieu sur demande des détenteurs de l’autorité parentale.

¹La participation au projet pilote commence au plus tôt au moment de l’octroi de l’intervention précoce intensive par l’office AI.

²L’enfant peut participer au maximum pendant deux ans au projet pilote. Dans des cas fondés, la participation peut être prolongée d’une année, mais au plus jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école primaire.

³La participation se termine au plus tard à la fin du projet pilote.

⁴Si les détenteurs de l’autorité parentale manquent à leurs obligations définies à l’art. 3, al. 2, let. a à c, l’office AI révoque par voie de décision l’autorisation de participer au projet pilote.

⁵L’enfant peut en tout temps quitter le projet pilote à la fin du mois. Les détenteurs de l’autorité parentale doivent en informer par écrit l’office AI compétent et le fournisseur de prestations concerné.

¹La demande de participation de l’enfant au projet pilote doit être présentée par écrit à l’office AI compétent par les détenteurs de l’autorité parentale.

²Toute demande de prolongation de la participation doit être motivée par un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l’enfance et de la jeunesse, un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement.⁶

¹Si les conditions de l’art. 3 sont remplies et que la demande est acceptée sans restriction, l’office AI peut accorder d’intervention précoce intensive sans notification d’un préavis ou d’une décision (art. 58 LAI).

²Il en va de même pour la prolongation de la durée de l’intervention précoce intensive.